From: Subject: =?Windows-1252?Q?intercommunalit=E9?= Date: Sun, 22 Jul 2007 18:22:01 +0200 MIME-Version: 1.0 Content-Type: multipart/related; type="text/html"; boundary="----=_NextPart_000_0000_01C7CC8D.32D20C30" X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V6.00.2900.3138 This is a multi-part message in MIME format. ------=_NextPart_000_0000_01C7CC8D.32D20C30 Content-Type: text/html; charset="iso-8859-1" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Content-Location: http://www.mjsaquitaine.jeunesse-sports.gouv.fr/DD040/presentation/kerrouche.htm intercommunalit=E9
GOUVERNANCE
et INTERCOMMUNALITE
 

= RETOUR 
ACCUEIL

Intervention de Monsieur Eric KERROUCHE=20 (C.N.R.S.)

Vers une red=E9finition de
l'action = publique en=20 France ?

le 11 avril 2002 =E0 l'occasion d'une journ=E9e = d=92information=20 organis=E9e =E0
l=92initiative de la DDJS, dans le cadre = des=20 informations des politiques =E9ducatives territoriales=20

Tout se passe comme si la loi dite =AB = Chev=E8nement =BB du=20 12 juillet 1999 avait sonn=E9 un nouveau printemps qui permette = que les=20 fruits passent la promesse des fleurs. Certes, il y avait bien eu = la loi=20 dite ATR de 1992 (administration territoriale de l'Etat), mais = cette=20 fois-ci le mouvement semble irr=E9sistible. Oui, pour reprendre = les propos=20 de Pierre Mauroy, cela a tout l=92apparence d=92une r=E9volution, = tranquille,=20 discr=E8te mais puissante et irr=E9versible (Mauroy, = 2000).

Car pass=E9e l=92anecdote, il faut = cependant conc=E9der que=20 la dispersion communale hexagonale avait de quoi =E9tonner plus = d=92un=20 observateur. Et d=92=E9grener la litanie des chiffres qui = f=E2chent : la France=20 compte encore aujourd=92hui, avec 36 551 communes = m=E9tropolitaines presque=20 autant de communes que tous les autres =C9tats membres de = l=92Union europ=E9enne=20 (79 884). Parmi celles-ci, 1 087 ont moins de cinquante habitants, = 4 082=20 moins de 100 habitants, 28 183 moins de 1 000=85 habitants. La = population=20 moyenne par commune est de 1 548 habitants en France pour 3 885 = dans=20 l=92Union europ=E9enne, mais plus de 60 % de la population = fran=E7aise vit dans=20 des communes de plus de 5000 habitants.
Cette =AB atomisation = =BB communale=20 a une autre caract=E9ristique : sa permanence. Jusqu'=E0 une date = r=E9cente rien=20 ne semblait pouvoir rem=E9dier =E0 cette situation pas plus les = m=E9thodes=20 autoritaires que celles plus incitatives. Le cas fran=E7ais = =E9tait d=92autant=20 plus incompr=E9hensible que la plupart des pays europ=E9ens = voisins avaient,=20 de gr=E9 ou - souvent - de force, obtenu un regroupement de leurs = entit=E9s de=20 base. Ainsi en Allemagne, en Belgique, ou au Danemark la = r=E9duction a=20 oscill=E9 entre 40 et 80 %.

En fait, en France, le d=E9bat prend sa = source dans=20 l=92opposition, sans cesse r=E9actualis=E9e depuis, de deux = projets=20 r=E9volutionnaires : celui d=E9fendu par Thouret (soutenue par = Condorcet et=20 inspir=E9e par Siey=E8s) d=92un red=E9coupage rationnel et = g=E9om=E9trique du tissu=20 paroissial en 6 500 municipalit=E9s contre celui de Mirabeau, qui = voulait =AB=20 rapprocher l=92administration des hommes et des choses =BB, = d=92une=20 transformation des 44 000 paroisses de l'Ancien r=E9gime en = communes. C=92est=20 cette proposition qui l'emporte =E0 travers le vote des lois du 14 = et du 22=20 d=E9cembre 1789. Depuis il semble bien que l=92=C9tat n=92en = finisse pas =AB=20 d=92expier ce qui appara=EEt manifestement comme une v=E9ritable = faute=20 originelle =BB (Dall=92Aglio, Petit, 2000). Aucun des projets de = fusion de=20 communes n=92a jamais abouti alors m=EAme que les tentatives ont = =E9t=E9=20 nombreuses. Le dernier projet en date, dit Marcellin tourne m=EAme = =E0 la=20 caricature puisqu=92il aboutit, quelques ann=E9es plus tard =E0 un = nombre de=20 fusion d=E9risoire dont certaines ne seront pas p=E9rennes. On en = reste=20 toujours =E0 36 500, alors m=EAme qu=92une majorit=E9 = d=92observateurs s=92accordent=20 sur l=92archa=EFsme de cette division du territoire dont la = principale=20 cons=E9quence est tr=E8s f=E2cheuse : de nombreuses communes ne = disposent pas=20 des moyens (financiers, techniques et humains) qui sont = indispensables =E0=20 la gestion de leurs comp=E9tences. Inutile de pr=E9ciser que le = territoire=20 communal en lui-m=EAme ne semble plus correspondre aux espaces = d=92activit=E9s=20 modernes et encore moins =E0 l=92horizontalisation croissante de = la plupart=20 des probl=E8mes publics.

Deux explications essentielles = permettent de=20 comprendre que le mod=E8le communal ait pu survivre aussi=20 longtemps.

=B7 La premi=E8re explication est d=92ordre = politique. Le=20 syst=E8me local fran=E7ais a =E9t=E9 allergique =E0 la disparition = de commune, mais=20 surtout son mode de fonctionnement particulier a permis de mettre = en =E9chec=20 la plupart des projets en la mati=E8re. Avant la = d=E9centralisation le =AB=20 syst=E8me politico-administratif local =BB, pour reprendre la = formule du CSO=20 (centre de sociologie des organisations), conna=EEt un = fonctionnement=20 sp=E9cifique. Cette vision traditionnelle - longuement analys=E9e = et reprise=20 dans des travaux devenus classiques - peut assez facilement =EAtre = pr=E9sent=E9e=20 (Kerrouche, 2000). On observe d=92une part une fili=E8re = administrative=20 verticale organis=E9e autour de la figure embl=E9matique du = pr=E9fet longtemps=20 pr=E9dominante, et, d=92autre part, une fili=E8re =E9lective plus = ou moins=20 d=E9pendante des conditions de suffrage. Dans les faits, on a pu = parler =E0=20 juste titre de =AB jacobinisme apprivois=E9 =BB parce que le = syst=E8me =E9tait=20 subtilement organis=E9 autour de ce que l=92on a d=E9crit comme un = syst=E8me de =AB=20 r=E9gulation crois=E9e =BB c'est-=E0-dire une configuration dans = laquelle d=92un=20 c=F4t=E9 les fonctionnaires s=92appuient sur la l=E9gitimit=E9 = politique des=20 notables afin d=92obtenir de la capitale les ressources qui sont = n=E9cessaires=20 =E0 l=92action et, de l=92autre, les =E9lus =AB marchandent =BB = avec les services=20 d=E9concentr=E9s des moyens techniques et financiers utiles =E0 la = r=E9alisation=20 de leurs programmes politiques et donc =E0 leur=20 r=E9=E9lection.

=B7 La seconde explication, r=E9side dans = l=92=E9tablissement=20 progressif de structures de coop=E9rations qui puissent pallier = les=20 faiblesses des communes prises individuellement. Les structures de = coop=E9rations =AB classiques =BB constituent ainsi un axe de = r=E9ponse pour g=E9rer=20 des services que chaque commune, seule, ne serait pas =E0 m=EAme = d=92assurer.=20 Depuis la fin du XIX si=E8cle, la =AB palette =BB des solutions = possibles a =E9t=E9=20 largement =E9tendue. La loi du 22 mars 1890 engendra les syndicats = de=20 communes (=E0 vocation unique). Cette formule prend acte de la = faiblesse=20 communale et permet d=92adapter la gestion locale aux = n=E9cessit=E9s techniques=20 (=E9lectrification, adduction d'eau), comme aux activit=E9s qui = d=E9passent les=20 limites des territoires communaux (transport, assainissement, = d=E9chets).=20 Les SIVOM (syndicat =E0 vocation multiple) et les districts = urbains ont =E9t=E9=20 organis=E9s en 1959. Les premiers, comme leur nom l'indique, = peuvent =EAtre=20 charg=E9s de plusieurs missions : lutte contre l'incendie, de = locaux=20 scolaires, cr=E8ches, transports de personnes=85 Le district = constitue une=20 forme de coop=E9ration plus int=E9gr=E9e. En effet, outre les = comp=E9tences dont=20 il est dot=E9 initialement - ou ult=E9rieurement - il exerce des = comp=E9tences=20 obligatoires d=E9termin=E9es par la loi et est dot=E9 d=92une = fiscalit=E9 propre. En=20 1970, la possibilit=E9 de cr=E9ation d=92un district est =E9tendue = aux zones=20 rurales. Une nouvelle =E9tape est franchie par loi du 31 = d=E9cembre 1966 qui=20 cr=E9e la communaut=E9 urbaine, nouvelle structure destin=E9e =E0 = r=E9pondre aux=20 probl=E8mes pos=E9s par les grandes agglom=E9rations. Le degr=E9 = d=92int=E9gration est=20 beaucoup plus =E9lev=E9 puisque onze domaines de comp=E9tences lui = sont=20 transf=E9r=E9s. La communaut=E9 urbaine dispose d=92une = fiscalit=E9 propre et=20 b=E9n=E9ficie de l=92attribution de la DGF et de la DGE (dotation = globale=20 d'=E9quipement) major=E9e de 25 %. Enfin le syndicat mixte, = instituant=20 plusieurs collectivit=E9s diff=E9rentes a =E9galement connu un = grand=20 succ=E8s.

au 1er janvier 1972 1988 1994 1999
SIVU
9289
11967
14584
14885
SIVOM
1243
2076
2362
2165
Syndicats mixtes
1454
Districts
95
153
290
305
Syndicats mixtes
9
9
9

Source : D.G.C.L.

Comme le montre bien le tableau = pr=E9c=E9dent, la=20 vivacit=E9 de ces types de coop=E9ration intercommunale att=E9nue, = pour une=20 part, l=92=E9miettement des entit=E9s de base, mais, dans le = m=EAme temps, il pose=20 un probl=E8me =E9vident. N=92y a-t-il pas en effet un paradoxe =E0 = ce que pour=20 compenser l=92=E9miettement communal en 36 000 communes on en soit = venu =E0=20 cr=E9er quelque 19 000 structures de coop=E9ration = ?

La loi du 12 juillet 1999 est une r=E9ponse = partielle =E0=20 cet =E9parpillement. Elle am=E9liore les r=E8gles relatives =E0 la = coop=E9ration=20 intercommunale et leur lisibilit=E9. D=E9sormais = l=92intercommunalit=E9 est r=E9gie=20 au sein du Code g=E9n=E9ral des collectivit=E9s territoriales par = un ensemble de=20 r=E8gles sp=E9cifiques (Bernard-G=E9labert, 1999). En m=EAme temps = derri=E8re cette=20 normalisation se d=E9ploie un =AB projet =BB =E9tatique qui vise = une=20 redistribution de l=92espace local =E0 travers des entit=E9s plus = fortes qui ne=20 soient pas marqu=E9es par la m=EAme d=E9bilit=E9 chronique que les = communes.

Ce document est orient=E9 autour de deux = axes. D=92abord=20 elle mettra en perspective la fa=E7on dont la logique impuls=E9e = par l=92=C9tat=20 est devenue =AB recevable =BB par le milieu local. Ensuite, on = montrera que,=20 d=92une part, que cette volont=E9 de rationalisation et de = coop=E9ration ne se=20 d=E9ploie pas dans des espaces vierges et que des s=E9dimentations = de toutes=20 sortes jouent conditionnent le fonctionnement de ces espaces. = D=92autre=20 part, il est aussi n=E9cessaire de mettre l=92accent sur le = divorce qui existe=20 entre le =AB pays fonctionnel =BB et le =AB pays d=E9mocratique = r=E9el=20 =BB.

I) L=92intercommunalit=E9 en France : vers = des logiques=20 de =AB projets =BB pour de nouvelles =E9lites = ?

Comme le prouvent les chiffres = communiqu=E9s par la=20 DGCL, la progression de l=92intercommunalit=E9 a =E9t=E9 = importante depuis 1992 et=20 foudroyante depuis 1999.

au 1er janvier 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
communaut=E9s de ville 3 4 4 4 5 5 5 1 0
communaut=E9s urbaines 9 9 9 10 11 12 12 12 14
communaut=E9s de communes 193 554 756 894 1105 1241 1349 1532 1717
communaut=E9s d'agglom=E9ration 50 90

Source : D.G.C.L.

N.B. : La colonne orange indique le passage = des=20 r=E8gles =E9dict=E9es par la loi de 1992 =E0 celles de 1999. = C=92est ce qui explique=20 la disparition des communaut=E9s de villes, supprim=E9es par la = loi=20 Ch=E9v=E8nement et l=92apparition des communaut=E9s = d=92agglom=E9ration. La loi=20 pr=E9voit cependant une p=E9riode de transition jusqu=92en=20 2002.

En fait la progression de = l=92intercommunalit=E9=20 dissimule plusieurs ph=E9nom=E8nes de nature diff=E9rente. Elle = trahit un=20 changement dans l=92appr=E9hension des territoires assez = soigneusement=20 orchestr=E9 par l=92=C9tat, notamment =E0 travers les derni=E8res = r=E8gles mises en=20 place par la loi de 1999. La gestion des espaces locaux est donc = pens=E9e de=20 fa=E7on plus rationnelle, en accord avec des logiques de = d=E9veloppement. Tous=20 ces processus sont indissociables de la fa=E7on dont les acteurs = locaux=20 s=92accaparent ces nouveaux territoires de = gestion.

1.1 les changements dans = l=92appr=E9hension des=20 territoires

On est pass=E9 d=92une logique de = coop=E9ration autour=20 d=92=E9quipements collectifs =E0 une autre caract=E9ris=E9e par = =AB le projet =BB,=20 c'est-=E0-dire une volont=E9 de d=E9veloppement territorial = global, ou l=92accent=20 est mis =E0 la fois sur l=92homog=E9n=E9isation de la fiscalit=E9 = des entreprises et=20 les r=E9alisations =E9conomiques. Sans rentrer dans le d=E9tail, = on peut=20 cependant dire que cette tendance s=92incarne parfaitement dans = l=92une des=20 formes les plus novatrices et atypiques de la coop=E9ration = intercommunale=20 fran=E7aise, cet objet de coop=E9ration territoriale non = identifi=E9 qu=92est =AB le=20 pays =BB, reconnu par la loi d=92orientation du 4 f=E9vrier 1995 = pour=20 l=92am=E9nagement et le d=E9veloppement du territoire (surnomm=E9e = loi "Pasqua" du=20 nom du Ministre de l'Int=E9rieur de l'=E9poque). Les pays = renvoient en fait =E0=20 une notion de g=E9ographie humaine qui incite =E0 envisager le = territoire sous=20 un angle fonctionnel (notamment les bassins d=92emploi, repris de = l=91INSEE).=20 La notion de pays a =E9t=E9 modifi=E9e par la loi du 25 juin 1999 = qui le d=E9finit=20 comme un =AB territoire pr=E9sentant une coh=E9sion = g=E9ographique, culturelle,=20 =E9conomique ou sociale =BB (cette loi a =E9t=E9 appel=E9e loi = "Voynet" du nom,=20 cette fois-ci, de la Ministre de l'Environnement et de = l'Am=E9nagement du=20 territoire qui l'a mise en oeuvre). Un pays peut se constituer =E0 = l=92initiative des communes ou groupements de communes qui = doivent, pour le=20 composer, adopter une charte de pays prenant en compte les = dynamiques=20 locales d=E9j=E0 organis=E9es et =EAtre porteur de projets de = d=E9veloppement et=20 visant =E0 renforcer les solidarit=E9s r=E9ciproques entre la = ville et l=92espace=20 rural. Un conseil de d=E9veloppement durable compos=E9 de = repr=E9sentants des=20 milieux =E9conomiques, sociaux, culturels et associatifs doit = =EAtre cr=E9=E9 et=20 associ=E9 =E0 l=92=E9laboration de la charte de pays. M=EAme si le = pays n=92est=20 effectivement pas une collectivit=E9 territoriale, on ne peut = s=92emp=EAcher de=20 remarquer que cette structure hybride contribue, comme = l=92approfondissement=20 de l=92intercommunalit=E9, =E0 estomper les fronti=E8res qui = s=E9parent celles-ci=20 des =E9tablissements publics.

=B7 En fait, on peut tout =E0 fait = comprendre la=20 coop=E9ration intercommunale comme un mode de rationalisation de = la carte=20 communale (H. Michel, 1999). Car, si l=92objectif explicite est de = faciliter=20 la gestion communale par une mise en commun des d=E9penses les = plus=20 co=FBteuses (eau, d=E9chet, transports), un partage des recettes = et=20 l=92int=E9gration dans le cadre d=92un projet d=92am=E9nagement et = de d=E9veloppement=20 (qui limite une comp=E9tition fratricide entre communes) il n=92en = demeure pas=20 moins que =AB l=92=E9volution de la strat=E9gie =E9tatique = sugg=E8re que la=20 coop=E9ration intercommunale n=92est qu=92une =E9tape = pr=E9paratoire =E0 la fusion des=20 communes. En modifiant les r=E8gles du jeu intercommunal [=85] = l=92=C9tat change=20 la nature des dispositifs intercommunaux : =E0 l=92origine = destin=E9s =E0 la=20 gestion des services publics locaux, ils sont peu =E0 peu = r=E9am=E9nag=E9s en vue=20 de pr=E9parer la recomposition de la carte des communes=20 =BB.

C=92est donc la puissance publique, par les = solutions=20 institutionnelles qu=92elle propose qui modifie les r=E8gles du = jeu et tente=20 de g=E9n=E9raliser peu =E0 peu par des politiques de type = constitutif (on joue=20 sur les r=E8gles du jeu) des =E9tablissements de coop=E9ration = plus =AB achev=E9s =BB.=20 Si on compare les trois formes d=92intercommunalit=E9 reconnues = par la loi=20 Chev=E8nement, on ne peut pas ne pas s=92=E9tonner de = l=92int=E9gration tr=E8s forte=20 que produit l=92adh=E9sion =E0 ces nouvelles formes de = coop=E9ration. Plus on se=20 d=E9place vers les mod=E8les de communaut=E9 d=92agglom=E9ration = et a fortiori de=20 communaut=E9 urbaine, plus l=92int=E9gration progresse. D=E9j=E0 = dans le cadre des=20 communaut=E9s de communes, les comp=E9tences de planification et = de gestion de=20 l=92espace sont du ressort de la communaut=E9. Dans les deux = autres statuts,=20 la plupart des comp=E9tences strat=E9giques sont du ressort de la = structure de=20 coop=E9ration. En fait, la coop=E9ration intercommunale n=92est = plus simplement=20 une question d=92organisation ou de technique : elle suppose la = formation=20 d=92une nouvelle entit=E9 territoriale assez solidaire pour que = les=20 comp=E9tences d=E9l=E9gu=E9es puissent =EAtre exerc=E9es sur la = base de la conviction=20 que chacun gagne plus =E0 la coop=E9ration que ce qu=92il = abandonne (Marcou,=20 2000).

=B7 Mais la loi Chev=E8nement se distingue = donc de la loi=20 ATR par le volontarisme appuy=E9 de la puissance publique et la = nature=20 particuli=E8re des institutions mise en place.

1.2 Vers la fin des = comp=E9titions st=E9riles=20 et des solutions ad hoc ?

Les solutions intercommunales de l=92avant = 1999 sont=20 loin d=92avoir constitu=E9 une vraie r=E9ponse =E0 une gestion =AB = optimale =BB des=20 territoires. On peut tout =E0 fait les interpr=E9ter comme des = bricolages=20 institutionnels, v=E9ritables =AB substituts fonctionnels =BB = (Thoenig, 1992),=20 qui pallient un syst=E8me d=E9ficient, marqu=E9 par = l=92incapacit=E9 =E0 se r=E9former=20 ou =E0 =EAtre r=E9form=E9. Mais ces formules ont toujours souffert = de=20 faiblesses.

D=92une certaine fa=E7on la voie = intercommunale se=20 pr=E9sente comme une solution de bon sens =E0 ce que certains = consid=E8rent=20 comme une maladie infantile des syst=E8mes locaux =E0 savoir la = concurrence=20 par l=92imp=F4t. Dans ce cadre la coop=E9ration se pr=E9sente =E0 = bien des =E9gards=20 comme une solution alternative pour augmenter le bien =EAtre = g=E9n=E9ral et la=20 fourniture de biens publics locaux. En effet, si dans un processus = volontaire des communes acceptent de lier leur sort budg=E9taire = =E0 celui des=20 communes voisines dans le cadre d=92une intercommunalit=E9 =E0 = fiscalit=E9=20 substitutive, elles pourraient recevoir des dotations plus = =E9lev=E9es par=20 t=EAte (ce qui est d=92ailleurs parfaitement la philosophie = initi=E9e par la loi=20 du 12 juillet 1999 par le biais de la DGF =AB bonifi=E9e =BB pour = les=20 groupements =E0 fiscalit=E9 propre). Elles verraient en outre se = r=E9duire les=20 effets de la concurrence fiscale au sein du territoire=20 cr=E9=E9.

Quand bien m=EAme l=92argument de = l=92imp=F4t ne serait pas=20 d=E9finitif, d=92autres facteurs plaident en faveur des solutions = de=20 coop=E9ration locales. Parmi eux, un =E9l=E9ment essentiel : bien = souvent la=20 structure de coop=E9ration est plus =E0 m=EAme de g=E9rer le = d=E9veloppement pour la=20 simple raison que le territoire intercommunal, en raison de sa = taille, est=20 plus pertinent pour r=E9fl=E9chir =E0 la distribution de projets = structurants.=20 Les EPCI, quelle que soit leur nature mais plus sp=E9cifiquement = les=20 communaut=E9s de communes et d=92agglom=E9ration, sont = particuli=E8rement bien=20 plac=E9es pour mettre en place des infrastructures dont on a pu = montrer=20 combien elles =E9taient une condition sine qua non du = d=E9veloppement=20 =E9conomique local (Lorrain, 2000).

1.3 = L=92apparition=20 d=92un nouveau personnel politique=20 ?

Les lois de 1982 ont donn=E9 plus de = pouvoirs - et de=20 responsabilit=E9 (Kerrouche et Gu=E9rin-Lavignotte, 2001) - aux = =E9lus locaux=20 (Rondin, 1985). Les =E9lus locaux on =E9t=E9 beaucoup plus libres = de leurs=20 initiatives. La logique et la r=E9thorique du d=E9veloppement = local -=20 c'est-=E0-dire leur capacit=E9 =E0 transformer la soci=E9t=E9 = locale (Marie, 1989) -=20 sont devenues des =E9l=E9ments essentiels de structuration de = leurs discours=20 et de leurs pratiques (Darviche, 2000). Les =E9lus sont pass=E9s = d=92une gestion=20 de la croissance =E0 la n=E9cessit=E9 de d=E9velopper un = territoire, souvent=20 marqu=E9 par le sceau de l=92incertitude. Le traitement = territorialis=E9 des=20 probl=E8mes est ainsi devenu l=92enjeu essentiel du travail = =E9lectif, qui plus=20 que jamais n=E9cessite des =E9lus, comme des autres responsables = locaux, un=20 r=F4le de courtage et de m=E9diateur (Nay, Smith, = 2001).

Ce n=92est que progressivement que les EPCI = se sont=20 impos=E9s comme un niveau digne d=92int=E9r=EAt pour les =E9lus. = Selon les espaces=20 concern=E9es l=92EPCI permet =E0 un personnel politique =AB = interm=E9diaire =BB=20 d=92exister. Certains =E9lus de petites villes peuvent ainsi = s=92affirmer comme=20 leaders de ces espaces cr=E9=E9s. Ces espaces interm=E9diaires = permettent=20 surtout de devenir rapidement des interlocuteurs incontournable = des autres=20 niveaux de gouvernement, ce qui en retour affirme la = pr=E9=E9minence dans=20 l=92enceinte intercommunale dans la mesure ou ils ont vocation =E0 = incarner ce=20 territoire =E0 part.

II) des syst=E8mes de gouvernance en = porte-=E0-faux avec=20 les logiques d=E9mocratiques ?

2.1) Des=20 structures novatrices ?

Une =E9tude men=E9e en France sur les = premiers mois de=20 l=92application de la loi Chev=E8nement montre que certaines = conditions=20 doivent =EAtre r=E9unies pour qu=92un EPCI puisse =EAtre = effectivement cr=E9=E9=20 (Marcou, 2000). Mais ces difficult=E9s ne ressortissent pas = seulement =E0 la=20 p=E9riode de cr=E9ation, c=92est aussi dans le fonctionnement que = les=20 difficult=E9s se font jour.

Si l=92on prend l=92exemple de la CUB, la = plupart des=20 =E9lus communautaires (en m=EAme temps et avant tout, =E9lus = communaux) ont=20 jusqu'=E0 pr=E9sent v=E9hicul=E9 une conception =AB municipaliste = =BB de la=20 r=E9partition des comp=E9tences entre les =E9chelons communal et = intercommunal :=20 le pouvoir d=92agglom=E9ration est r=E9siduel (Kerrouche et al., = 2001). Simple=20 =E9largissement fonctionnel du territoire communal, la = communaut=E9 urbaine=20 n=92existe pas comme institution ind=E9pendante des int=E9r=EAts = communaux. La=20 Communaut=E9 urbaine =AB est incapable de produire un mod=E8le = renouvel=E9=20 d=92organisation territoriale acceptable en termes = d=92attractivit=E9=20 =E9conomique, laissant les polarisations secondaires = b=E9n=E9ficier des effets=20 de d=E9veloppement produits par ses propres =E9quipements et = livrant, ainsi,=20 l=92agglom=E9ration =E0 des forces centrifuges inqui=E9tantes =BB = (Charri=E9, Dumas,=20 1998, p. 167-168).

2.2 une intercommunalit=E9 sans = citoyens=20 ?

Derri=E8re la nouveaut=E9 du projet = intercommunal se=20 d=E9voile de plus en plus une difficult=E9 de la d=E9mocratie = locale fran=E7aise.=20 La loi ne pr=E9voit =E0 aucun moment une intervention des citoyens = pour la=20 transformation ou la cr=E9ation d=92un EPCI. Tout se passe par une = n=E9gociation=20 entre les communes concern=E9es et le repr=E9sentant de = l=92=C9tat. Bien entendu,=20 il est =E9vident que chaque conseil municipal doit se prononcer au = moment de=20 l=92adh=E9sion et que la plupart du temps la population est = inform=E9e. Il n=92en=20 demeure pas moins qu=92on ne lui reconna=EEt ni capacit=E9 = d=92initiative, ni=20 capacit=E9 de rejet : seuls les =E9lus d=E9cident de = l=92opportunit=E9 de la=20 cr=E9ation - ou de transformation - d=92une structure. Bien que = l=92on=20 revendique la cr=E9ation d=92un territoire de projet, celui-ci est = toujours =E0=20 travers le prisme d=92une logique gestionnaire. Afin de m=E9nager = les =E9lus=20 locaux - et ne pas reconna=EEtre un nouveau palier = d=92administration entre=20 commune et d=E9partement - le texte de loi a retenu une = qualification=20 particuli=E8re pour les entit=E9s intercommunales celle de = l=92=E9tablissement=20 public, c'est-=E0-dire =AB un mode de gestion des services publics = =BB dont les=20 organes dirigeants sont d=E9sign=E9s et non pas =E9lus = (Laubad=E8re, Venezia,=20 Gaudemet, 1999). La situation est d=92autant plus exceptionnelle = que les=20 EPCI peuvent lever l=92imp=F4t.

Le principe de l=92=E9lection au suffrage = universel=20 semble pourtant se profiler puisuqe l=92hypoth=E8se d=92un mode de = scrutin -=20 calqu=E9 sur la loi P.L.M (Paris, Lyon, Marseille) - pourrait = =EAtre adopt=E9=20 d=E9s 2007.

2.3) Une place pour les autres = acteurs deu=20 d=E9veloppement local ?

On peut =E9galement s=92interroger plus = largement sur la=20 fa=E7on dans les logiques sociales de la soci=E9t=E9 locales = peuvent =EAtre prises=20 en compte au sein des intercommunalit=E9s. Comme on vient de le = voir il n=92y=20 a pas forc=E9ment compl=E9tude entre gestion des territoires, en = tant que mode=20 rationnel d=92appr=E9hension de ceux-ci, et reconnaissance de la = place du=20 citoyen. Cette place fait de toute fa=E7on probl=E8me dans les = soci=E9t=E9s=20 d=E9mocratiques car elle recouvre d=E9sormais des dimensions = multiples (Le=20 Bras, 2001). Plus profond=E9ment, on peut se demander comment les = logiques=20 communautaires peuvent =EAtre reconnu dans un espace de gestion = qui=20 s=92=E9loigne de la logique traditionnelle d=92imputabilit=E9 =E0 = un moment m=EAme o=F9=20 celle-ci ne traduit qu=92imparfaitement la demande et les attentes = des=20 citoyens.

C=92est ici que se joue une place possible = pour les=20 associations qui sont des =E9l=E9ments de m=E9diation essentiels = au sein de=20 l=92espace local. Or la place possible ne semble pas = revendiqu=E9e. Dans une=20 =E9tude sur sept communaut=E9s d'agglom=E9ration en cr=E9ation, = Faure et N=E9grier=20 (2000) ont =E9tudi=E9 les conditions d'adoption des comp=E9tences = culturelles=20 communautaires. Les choix paraissent li=E9s aux caract=E9ristiques = ant=E9rieures=20 de la ville-centre. En outre le leadership d'agglom=E9ration = filtre et=20 impose les r=E8gles du jeu des interventions culturelles = communautaires de=20 fa=E7on relativement unilat=E9rale, c=92est-=E0-dire sans = solliciter publiquement=20 des r=E9flexions collectives port=E9es par les acteurs culturels. = Mais l=92=E9tude=20 r=E9v=E8le =E9galement que, de leur c=F4t=E9, les professionnels = et les associations=20 impliqu=E9s dans les dossiers culturels r=E9agissaient tr=E8s peu = au passage en=20 communaut=E9 d'agglom=E9ration. Ils ont parfois manifest=E9 une = adh=E9sion de=20 principe =E0 la d=E9marche, mais c'est surtout l'atonie qui a = pr=E9valu. Ni le=20 milieu des professionnels de la culture ni celui des associations=20 n'=E9taient porteurs d=92un discours sp=E9cifique en la mati=E8re. = Le secteur=20 culturel n'a produit aucun r=E9f=E9rentiel =E0 l'=E9chelon de = l'agglom=E9ration,=20 comme si ses repr=E9sentants ne poss=E9daient pas dans leurs rangs = de=20 m=E9diateurs pouvant utiliser la sc=E8ne intercommunale pour = promouvoir les=20 valeurs et les int=E9r=EAts d'une fili=E8re d'activit=E9 ou d'une = profession.=20 Ainsi contrairement au ph=E9nom=E8ne d'appropriation culturel et = identitaire=20 des discours intercommunaux que l'on a pu observer en milieu rural = la=20 question culturelle n'a pas =E9t=E9 utilis=E9e dans les sept = villes =E9tudi=E9es=20 pour diffuser des valeurs imbriquant des r=E9seaux d'acteurs, des = fili=E8res=20 de d=E9veloppement, des symboles locaux et des imp=E9ratifs de = coh=E9sion=20 territoriale.

Cet exemple est assez r=E9v=E9lateur car il = semble que ce=20 soit bien le palier des Pays qui attire le plus en raison de = l=92existence=20 du conseil de d=E9veloppement qui permet une consultation plus = large des=20 acteurs locaux. Malgr=E9 tout, dans l=92=E9tat actuel des choses, = les pays=20 demeurent des institutions faibles par rapport aux autres niveaux=20 existants ou =E0 ceux =E9mergents (intercommunalit=E9s =AB = classiques =BB et 1999).=20 Ils ne repr=E9sentent donc qu=92une possibilit=E9 pour les = associations de mieux=20 =EAtre prises en compte dans la vie locale par les d=E9cideurs = politiques.=20 Tous les territoires domin=E9s par des logiques de projet peuvent = donc =EAtre=20 investis, d=92autant que les nouveaux mode d=92action publique, = domin=E9 par la=20 concertation - n=E9cessaire ou impos=E9e - d=92un nombre toujours = plus important=20 d=92acteur - la fameuse =AB gouvernance =BB, offre une = opportunit=E9 non=20 n=E9gligeable =E0 tous les acteurs locaux concern=E9s par leur = territoire, m=EAme=20 si ceux-ci seront peut =EAtre amen=E9es =E0 transformer leur = fonctionnement (par=20 exemple en s=92int=E9grant =E0 des logiques intercommunales et non = plus=20 uniquement municipale).

Toutefois la difficult=E9 reste importante = dans le cas=20 des CEL. Ces derniers vont-ils permettre =E0 des r=E9f=E9rentiels = locaux de se=20 dessiner. Surtout il convient de d=E9terminer comment cela peut se = faire en=20 fonction de la d=E9finition des comp=E9tences des diff=E9rents = groupements=20 intercommunaux. Il est clair que le d=E9bat doit absolument se = nouer avec=20 les d=E9l=E9gu=E9s communautaires afin d=92int=E9grer la dimension = des territoires=20 d=E9finis dans le cadre des CEL.

Bibliographie :

=B7 Christophe Arpaillange, Jacques de Maillard, = Elodie=20 Gu=E9rin-Lavignotte, Eric Kerrouche, Michel-Alexis Montan=E9, =AB = La Communaut=E9=20 urbaine de Bordeaux (CUB) =E0 l'heure de la loi Chev=E8nement : = n=E9gociations=20 contraintes dans une conf=E9d=E9ration de communes =BB, dans = Emmanuel N=E9grier,=20 Fran=E7ois Baraize (dir.), L=92invention politique de = l=92agglom=E9ration, Paris,=20 Economica, =E0 para=EEtre septembre 2001.

=B7 Alberto Bagnasco, C. Trigilia, La = construction=20 sociale du march=E9, Paris, ENS Cachan, 1993.

=B7 Laurence Bherer, =AB L=92intervention = du centre sur la=20 participation des citoyens au niveau local. Etude la loi = qu=E9becoise sur le=20 regroupement des municipalit=E9s =BB, Communication au congr=E8s = de=20 l=92association canadienne de science politique et de la = soci=E9t=E9 qu=E9b=E9coise=20 de science politique, 2000.

=B7 Marie-Christine Bernard-G=E9labert,=20 L=92intercommunalit=E9, Paris, LGDJ, 1999.

=B7 Jacques Caillosse, =AB =C9l=E9ments = pour un bilan=20 juridique de la d=E9mocratie locale en France =BB, dans La = d=E9mocratie locale,=20 repr=E9sentation, participation et espace public, CRAPS/CURAPP, = Paris, PUF,=20 1999.

=B7 Jean-Paul Charri=E9, Jean Dumas, =AB Le = syst=E8me=20 =E9conomique bordelais. Tertiarisation accrue et restructurations=20 industrielles =BB, dans P. Laborde (dir.), Bordeaux. M=E9tropole = r=E9gionale,=20 Ville internationale, Paris, La Documentation fran=E7aise,=20 1998.

=B7 Sandrine Dall=92Aglio et Sylvain Petit, = =AB Territoire=20 communal et solidarit=E9 territoriale, le cas de = Villefranche-sur-Sa=F4ne =BB,=20 L=92Espace g=E9ographique, 2000, n=B02.

=B7 Mohammad-Sa=EFd Darviche, =AB = L=92action du maire face au=20 public. A propos d=92un am=E9nagement urbain du littoral = languedocien =BB, P=F4le=20 sud, n=B013, 2000.

=B7 Fran=E7ois Dupuy, Jean-Claude Thoenig, = Sociologie de=20 l=92administration fran=E7aise, Paris, Armand Colin, = 1983.

=B7 Philippe Est=E8be, Thomas Kirszbaum,=20 L=92intercommunalit=E9 entre optimum territorial et pouvoir local. = Lecture de=20 la litt=E9rature r=E9cente, Acadie, Plan Urbain, = 1996.

=B7 Alain Faure, =AB Autonomie et espaces = p=E9riurbains :=20 l=92intercommunalit=E9 pour r=E9soudre des =E9quations = territoriales in=E9dites ? =BB,=20 dans Quel avenir pour l=92autonomie des collectivit=E9s locales ?, = Paris,=20 Editions de l=92Aube/SECPB, 1999.

=B7 Bernard Ganne, =AB Les approches du = local et des=20 syst=E8mes industriels locaux =BB, Sociologie du travail, 1991.=20 (p.545-576)

=B7 Daniel Gaxie, Julien Pontier, =AB Le = projet de=20 communaut=E9 de communes dans l=92Ouest de la Seine Saint-Denis : = Plaine de=20 France =BB, dans G. Marcou (dir.), Les premiers mois = d=92application de la loi=20 du 12 juillet 1999, =E9tude coordonn=E9e sur 18 r=E9gions, Paris, = GRALE/CNRS,=20 2000.

=B7 William Genieys, Andy Smith, Fran=E7ois = Baraize,=20 Alain Faure, Emmanuel N=E9grier, =AB Le pouvoir local en d=E9bats. = Pour une=20 sociologie du rapport entre leadership et territoire =BB, P=F4le = Sud, n=B013,=20 2000.

=B7 Guy Gilbert, =AB L=92autonomie = financi=E8re des=20 collectivit=E9s locales est-elle en question ? =BB, dans Quel = avenir pour=20 l=92autonomie des collectivit=E9s locales ?, Paris, Editions de = l=92Aube/SECPB,=20 1999.

=B7 Guy Gilbert, =AB = L=92intercommunalit=E9, enjeu de=20 d=E9veloppement local =BB, dans F. Rangeon (ed.), = L=92intercommunalit=E9. Bilan et=20 perspectives, Paris, PUF, 1997.

=B7 G=E9rard Gouzes, Rapport sur le projet = de loi relatif=20 =E0 l=92organisation urbaine et =E0 la simplification de la = coop=E9ration=20 intercommunale, Paris, Assembl=E9e nationale, Rapport n=B01536, = 1999 (2=20 tomes).

=B7 Pierre Gr=E9mion, Le pouvoir = p=E9riph=E9rique, Paris, Le=20 Seuil, 1976.

=B7 Eric Kerrouche, =AB Le g=E9n=E9raliste = et la n=E9cessit=E9 :=20 les sous-pr=E9fets et l=92int=E9gration des territoires =BB, in A. = Smith et O. Nay=20 (dir.), L=92action transversale. M=E9diation et =E9change = inter-institutionnel,=20 Paris, Economica, =E0 para=EEtre septembre 2001.

=B7 Elodie Gu=E9rin-Lavignotte, Eric = Kerrouche, =AB Les=20 =E9lus locaux et la dimension p=E9nale de la responsabilit=E9 = publique : entre=20 responsabilit=E9 et culpabilit=E9 =BB, Politiques et management = public, n=B01,=20 2001.

=B7 Eric Kerrouche, =AB D=E9centralisation = =BB, dans le=20 Dictionnaire des questions politiques, Paris, Editions de = l=92Atelier,=20 2000.

=B7 Eric Kerrouche, =AB La communaut=E9 de = communes du pays=20 de Marsan =BB, dans G. Marcou (dir.), Les premiers mois = d=92application de la=20 loi du 12 juillet 1999, =E9tude coordonn=E9e sur 18 r=E9gions, = Paris,=20 GRALE/CNRS, 2000.

=B7 Eric Kerrouche, th=E8se de doctorat en = science=20 politique, Corps pr=E9fectoral et repr=E9sentations de l=92=C9tat, = IEP de=20 Bordeaux, 1997.

=B7 Jean Kervasdou=E9 et alii, =AB La loi = et le changement=20 social : un diagnostic, la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions = et=20 regroupements de communes =BB, dans F. Dupuy et J.-C. Thoenig = (dir.),=20 Sociologie de l'administration fran=E7aise, Paris, Colin,=20 1983.

=B7 Jacques Lagroye, Soci=E9t=E9 et = politique.=20 Chaban-Delmas =E0 Bordeaux, Paris, P=E9done, 1973.

=B7 Andr=E9 de Laubad=E8re, Jean-Claude = Venezia, Yves=20 Gaudemet, Droit administratif, Paris, LGDJ, 1999.

=B7 Herv=E9 Le Bras, =AB Citoyennet=E9 = multiple =BB, dans Le=20 devenir citoyen, Paris, CEP/Editions SIRP, 2001.

=B7 Christian Longhi, Jacques Spindler, Le=20 d=E9veloppement local, Paris, LGDJ, 2000.

=B7 Dominique Lorrain, =AB Apr=E8s la = d=E9centralisation.=20 L=92action publique flexible =BB, Sociologie du travail, n=B03,=20 1993.

=B7 Dominique Lorrain, =AB Institutions = locales, =E9conomie=20 globale =BB, dans Comment am=E9liorer la performance =E9conomique = des=20 territoires ?, Paris, Soci=E9t=E9 des acteurs publics, = 2000.

=B7 Thierry Madi=E8s, =AB Quelques aspects = de la=20 concurrence entre collectivit=E9s locales =BB, dans Quel avenir = pour=20 l=92autonomie des collectivit=E9s locales ?, Paris, Editions de = l=92Aube/SECPB,=20 1999.

=B7 G=E9rard Marcou (dir.), Les premiers = mois=20 d=92application de la loi du 12 juillet 1999, =E9tude coordonn=E9e = sur 18=20 r=E9gions, Paris, GRALE/CNRS, 2000.

=B7 Jean-Louis Marie, =AB La symbolique du = changement =BB,=20 dans Albert Mabileau, Claude Sorbets (dir.), Gouverner les villes=20 moyennes, Paris, Pedone, 1989.

=B7 Michel Mercier, Pour une R=E9publique = territoriale.=20 L=92unit=E9 dans la diversit=E9, Paris, S=E9nat, Rapport n=B0447,=20 1999.

=B7 Herv=E9 Michel, Intercommunalit=E9s et = gouvernements=20 locaux. L=92exemple des d=E9partements de l=92Ouest de la France, = Paris,=20 L=92Harmattan, 1999.

=B7 Emmanuel N=E9grier, Fran=E7ois Baraize = (dir.),=20 L=92invention politique de l=92agglom=E9ration, Paris, Economica, = =E0 para=EEtre=20 septembre 2001.

=B7 Minist=E8re de l=92Int=E9rieur, = L=92intercommunalit=E9 apr=E8s=20 la loi du 12 juillet 1999. Aspects budg=E9taires, comptables, = financiers,=20 fiscaux et institutionnels, Paris, 2000. (document accessible sur=20 Internet).

=B7 Jean-Marc Offner, =AB = T=E9l=E9communications et=20 collectivit=E9s locales. Des cyber-territoires en d=E9veloppement = =91virtuel=92 =BB,=20 dans Comment am=E9liorer la performance =E9conomique des = territoires ?, Paris,=20 Soci=E9t=E9 des acteurs publics, 2000.

=B7 R=E9my Prud=92homme, =AB La = contribution des=20 infrastructures au d=E9veloppement local =BB, dans Comment = am=E9liorer la=20 performance =E9conomique des territoires ?, Paris, Soci=E9t=E9 des = acteurs=20 publics, 2000.

=B7 Jacques Rondin, le sacre des notables, = Paris,=20 Fayard, 1985.

=B7 Jean-Claude Thoenig, =AB L=92action = publique locale=20 entre autonomie et coop=E9ration =BB, dans Quel avenir pour = l=92autonomie des=20 collectivit=E9s locales ?, Paris, Editions de l=92Aube/SECPB,=20 1999.

=B7 Jean-Claude Thoenig, =AB La = d=E9centralisation, dix ans=20 apr=E8s =BB, Pouvoirs, n=B060, 1992.

=B7 Guy Saez, =AB Recomposition de = l=92action publique et=20 pluralisme territorial =BB, dans Annuaire des collectivit=E9s = locales,=20 Librairies techniques, Paris, 1999.

=B7 Gilles Savary, =AB La r=E9gulation = consensuelle=20 communautaire : facteur d=92int=E9gration-d=E9sint=E9gration = politique. L=92exemple=20 de la Communaut=E9 urbaine de Bordeaux =BB, Politiques et = management public,=20 16 (1), 1998.

=B7 Claude Sorbets, =AB Le pouvoir = d=92agglom=E9ration :=20 projections centrales et =E9cran local =BB, dans CERVL, Les = pouvoirs locaux =E0=20 l=92=E9preuve de la d=E9centralisation, Paris, P=E9done, = 1983.

=B7 D.E. Wildasin, =AB Nash equilibria in = Models of=20 Fiscal Competition =BB, Journal of Public Economics, n=B035,=20 1988.

=B7 Jean-Pierre Worms, =AB Le pr=E9fet et = ses notables =BB,=20 Sociologie du travail, 6, 1966.

------=_NextPart_000_0000_01C7CC8D.32D20C30 Content-Type: text/css; charset="iso-8859-1" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Content-Location: http://www.mjsaquitaine.jeunesse-sports.gouv.fr/DD040/ddjs.css A { FONT-WEIGHT: bold; TEXT-DECORATION: none } A:link { FONT-WEIGHT: bold; COLOR: #006400 } A:visited { FONT-WEIGHT: bold; COLOR: gray } A:hover { FONT-WEIGHT: bold; COLOR: red; TEXT-DECORATION: underline } .unmenu { BORDER-RIGHT: red 1px solid; PADDING-RIGHT: 5pt; BORDER-TOP: red 1px = solid; PADDING-LEFT: 0pt; FONT-WEIGHT: normal; FONT-SIZE: 11px; = PADDING-BOTTOM: 5pt; BORDER-LEFT: red 1px solid; WIDTH: auto; COLOR: = red; PADDING-TOP: 5pt; BORDER-BOTTOM: red 1px solid; FONT-FAMILY: Arial, = Helvetica, Geneva; LETTER-SPACING: 2px; HEIGHT: auto; BACKGROUND-COLOR: = transparent; TEXT-DECORATION: none; navigation: text-align: right } A.unmenu:link { BORDER-RIGHT: black 1px solid; PADDING-RIGHT: 5pt; BORDER-TOP: black = 1px solid; PADDING-LEFT: 0pt; FONT-WEIGHT: normal; FONT-SIZE: 10px; = BACKGROUND: no-repeat left 50%; PADDING-BOTTOM: 5pt; BORDER-LEFT: black = 1px solid; WIDTH: 100%; COLOR: black; PADDING-TOP: 5pt; BORDER-BOTTOM: = black 1px solid; FONT-FAMILY: Arial, Helvetica, Geneva; LETTER-SPACING: = 2px; HEIGHT: auto; TEXT-ALIGN: right; TEXT-DECORATION: none } A.unmenu:visited { BORDER-RIGHT: silver 1px solid; PADDING-RIGHT: 5pt; BORDER-TOP: silver = 1px solid; PADDING-LEFT: 0pt; FONT-WEIGHT: normal; BACKGROUND: no-repeat = left 32px; PADDING-BOTTOM: 5pt; BORDER-LEFT: silver 1px solid; WIDTH: = 100%; COLOR: gray; PADDING-TOP: 5pt; BORDER-BOTTOM: silver 1px solid; = FONT-FAMILY: Arial, Helvetica, Geneva; LETTER-SPACING: 2px; HEIGHT: = auto; TEXT-ALIGN: right; TEXT-DECORATION: none } A.unmenu:hover { PADDING-RIGHT: 5pt; PADDING-LEFT: 0pt; FONT-WEIGHT: normal; = LIST-STYLE-POSITION: outside; FONT-SIZE: 10px; BACKGROUND: = url(navigation/gars.gif) #d3d3d3 no-repeat left 50%; PADDING-BOTTOM: = 5pt; WIDTH: 100%; COLOR: black; PADDING-TOP: 5pt; FONT-FAMILY: Arial, = Helvetica, Geneva; LETTER-SPACING: 2px; HEIGHT: auto; TEXT-ALIGN: right } A.unmenu:active { BORDER-RIGHT: red 1px solid; PADDING-RIGHT: 5pt; BORDER-TOP: red 1px = solid; PADDING-LEFT: 0pt; FONT-WEIGHT: normal; FONT-SIZE: 10px; = BACKGROUND: no-repeat left 50%; PADDING-BOTTOM: 5pt; BORDER-LEFT: red = 1px solid; WIDTH: 100%; COLOR: red; PADDING-TOP: 5pt; BORDER-BOTTOM: red = 1px solid; FONT-FAMILY: Arial, Helvetica, Geneva; LETTER-SPACING: 2px; = HEIGHT: auto; TEXT-ALIGN: right; TEXT-DECORATION: none } .bouton { BORDER-RIGHT: green 1pt solid; PADDING-RIGHT: 5pt; BORDER-TOP: green = 1pt solid; PADDING-LEFT: 5pt; FONT-WEIGHT: normal; FONT-SIZE: 10px; = PADDING-BOTTOM: 5pt; BORDER-LEFT: green 1pt solid; WIDTH: 100%; COLOR: = #006400; PADDING-TOP: 5pt; BORDER-BOTTOM: green 1pt solid; FONT-FAMILY: = Verdana, Arial, Helvetica, Geneva; HEIGHT: auto; BACKGROUND-COLOR: = white; TEXT-DECORATION: none } A.bouton:link { BORDER-RIGHT: green 1pt solid; PADDING-RIGHT: 5pt; BORDER-TOP: green = 1pt solid; PADDING-LEFT: 5pt; PADDING-BOTTOM: 5pt; BORDER-LEFT: green = 1pt solid; WIDTH: 100%; COLOR: #006400; PADDING-TOP: 5pt; BORDER-BOTTOM: = green 1pt solid; HEIGHT: auto; TEXT-DECORATION: none } A.bouton:visited { BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-RIGHT: 5pt; BORDER-TOP: black = 1pt solid; PADDING-LEFT: 5pt; FONT-WEIGHT: normal; PADDING-BOTTOM: 5pt; = BORDER-LEFT: black 1pt solid; WIDTH: 100%; COLOR: black; PADDING-TOP: = 5pt; BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; HEIGHT: auto; BACKGROUND-COLOR: = transparent; TEXT-DECORATION: none } A.bouton:hover { BORDER-RIGHT: red 1pt solid; PADDING-RIGHT: 5pt; BORDER-TOP: red 1pt = solid; PADDING-LEFT: 5pt; PADDING-BOTTOM: 5pt; BORDER-LEFT: red 1pt = solid; WIDTH: 100%; COLOR: red; PADDING-TOP: 5pt; BORDER-BOTTOM: red 1pt = solid; HEIGHT: auto; TEXT-DECORATION: none } H1 { FONT-SIZE: 16px; COLOR: #000; FONT-FAMILY: Arial, Helvetica, Geneva; = BACKGROUND-COLOR: transparent } H2 { FONT-WEIGHT: bold; FONT-SIZE: 16px; COLOR: #4682b4; BORDER-BOTTOM: red = 2pt solid; FONT-STYLE: normal; FONT-FAMILY: Georgia, "Times New Roman", = Times, Verdana; BACKGROUND-COLOR: transparent } H3 { MARGIN-TOP: 10px; FONT-WEIGHT: bold; FONT-SIZE: 12px; COLOR: black; = FONT-STYLE: normal; FONT-FAMILY: Arial, Helvetica, Geneva; = LETTER-SPACING: 1px } H4 { FONT-WEIGHT: bold; FONT-SIZE: 12px; MARGIN-BOTTOM: -5px; COLOR: = #4682b4; FONT-FAMILY: Arial, Helvetica, Geneva } H5 { FONT-SIZE: 14px; COLOR: gray; FONT-FAMILY: Arial, Helvetica, Geneva } P { FONT-SIZE: 10px; COLOR: black; FONT-FAMILY: Verdana, Arial, Helvetica, = Geneva } DIV { FONT-WEIGHT: normal; FONT-SIZE: 10px; COLOR: black; FONT-FAMILY: = Verdana, Arial, Helvetica, Geneva } TD { FONT-SIZE: 10px; COLOR: black; FONT-FAMILY: Verdana, Arial, Helvetica, = Geneva } LI { FONT-SIZE: 10px; FONT-FAMILY: Verdana, Arial, Helvetica, Geneva } .tabnavig { FONT-WEIGHT: normal; FONT-SIZE: 8px; COLOR: black; FONT-FAMILY: = Verdana, Arial, Helvetica, Geneva; LETTER-SPACING: 1pt } FORM { FONT-SIZE: 10pt; FONT-FAMILY: Arial, Helvetica, Geneva; = BACKGROUND-COLOR: transparent } BODY { BACKGROUND: url(images/fond_mjs.gif) #f5f5f5 fixed no-repeat 10px 200px } SELECT { FONT-FAMILY: Arial, Helvetica, Geneva, Swiss, SunSans-Regular; = BACKGROUND-COLOR: #f5f5f5 } OPTION { FONT-FAMILY: Arial, Helvetica, Geneva, Swiss, SunSans-Regular; = BACKGROUND-COLOR: #f5f5f5 } #soustitre { MARGIN-TOP: -60px; FONT-SIZE: 12px; COLOR: black; BACKGROUND-COLOR: = transparent; TEXT-ALIGN: center } #encadre { BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-RIGHT: 5pt; BORDER-TOP: black = 1pt solid; PADDING-LEFT: 5pt; PADDING-BOTTOM: 5pt; BORDER-LEFT: black = 1pt solid; PADDING-TOP: 5pt; BORDER-BOTTOM: black 1pt solid } #baniere { PADDING-RIGHT: 10pt; PADDING-LEFT: 10pt; PADDING-BOTTOM: 0pt; COLOR: = black; PADDING-TOP: 10pt; FONT-FAMILY: Arial, Helvetica, Geneva } ------=_NextPart_000_0000_01C7CC8D.32D20C30--