un bon exemple
LES AUDIENCES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SONT PARFOIS DIVERTISSANTES
Chronique de l’Association de l’intercommunalité d’Aubagne
Gabriel Lévy
28 décembre 2011
L’audience du tribunal administratif de Marseille du 13 décembre 2011 le fut particulièrement.
Il
était jugé de la légalité de la
décision visant à faire payer aux contribuables de la
ville d’Aubagne,les frais d’une expédition du maire et de son collaborateur, à New-York, en mai 2010.
Quand vint la parole au rapporteur de la république, l’incipit de son rapport fut : « un jour j’irai à New York avec toi »,
titre de la chanson du groupe rock Téléphone (2003). Nous fûmes un peu
interloqués, et, pour ceux qui connaissaient cette chanson, inquiets de
la suite, car le programme de la visite proposé comportait tout autre
chose que celle de l’ONU. Quant au but, « toute la nuit déconner »,
il n’était certainement pas celui retenu par ces
édiles sérieux. Voulait-il montrer
d’embléel’incongruité de cette escapade aux
frais de commune avant de poursuivre son analyse ?
Dans une rhétorique où perçait l’ironie, il rejeta la tentative ridicule de
disqualifier notre association. En effet, l’avocat de la commune
avait décidé, dès le début de ses
mémoires, que l’intercommunalité d’Aubagne n’existait plus,
puisqu’elle ne portait plus le même nom et, qu’en conséquence, notre
association avait perdu « son intérêt à agir » contre la ville
d’Aubagne. Forts d’une représentativité toujours reconnue, et habitués à
ces manœuvres, nous avions recommandé à « la Cour d’apprécier
le fait selon lequel la commune se préoccupe d’avantage de la qualité
de son contradicteur que de la nécessité de s’interroger sur la
régularité de ses décisions ».
Nos remarques relatives à l’illégalité externe (vices de forme)
de la décision de la commune ne nécessitèrent pas un long
développement. Les « voyageurs » n’ayant reçu aucun ordre de mission de
la part de leur conseil municipal, ils ne pouvaient pas s’en prévaloir
pour réclamer le remboursement de leurs frais.
Evidemment,
le rapporteur releva que la décision du maire n’avait aucun intérêt
public et qu’elle s’inscrivait dans une démarche politique et partisane,
hors de la compétence des communes. Il reprenait ainsi notre
argumentation fondée sur le fait que la décision était en en
contradiction avec la position de la France au sujet de l’arme nucléaire
de dissuasion.
