Un
état des lieux général est donné ci-dessous, il est informatif
car il renseigne sur les modalités de financement de la prestation
d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères.
C’est
ainsi qu’on retient l’importance du mode de prélèvement de la
TEOM, modèle appelé à se généraliser avec les dernières
modifications apportées (Part variable, taux différenciés, etc..).
De
surcroît, il donne une indication sur le coût national moyen de
ces services qui est de 103.50 € par habitant et par an.
Voilà
une référence dont pourront s’inspirer les Elus de MACS lors des
débats qui traiteront de cette taxe d’enlèvement des ordures
ménagères.
Ces
chiffres existent, ils sont publiés, mais rien n’a été
communiqué par MACS lors du débat sur la TEOM du mois de
septembre.. A quand l’opération transparence qu’exige la bonne
information des contribuables de la communauté de communes MACS ,
et celle nécessaire aux prises de décisions objectives du conseil
communautaire qui s’est prononcé sans chiffres à l’ appui sur
le principe d’une modification du financement des enlèvements et
traitements des ordures ménagères.?
Extrait
BIS 85 ( Janvier 2012)
Taxe
et redevance d’enlèvement des ordures ménagères
La
législation offre aux communes et à leurs groupements le choix
entre trois modes de financement du service
d’élimination
des déchets ménagers : la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères (TEOM) adossée à la taxe
foncière
sur les propriétés bâties, la redevance d’enlèvement des
ordures ménagères (REOM) ou le budget
général.
Le
produit total de la TEOM atteint
5,89 Md€ en 2011. 56,7 millions d’habitants y sont assujettis. A
champ
comparable,
il est en augmentation de 3,9 % par rapport à 2010 avec un effet
base de 3,4% et un effet taux de
0,5%.
L’effet de substitution des groupements à fiscalité propre aux
communes dans le domaine du traitement
des
ordures ménagères est très net. La part du produit de TEOM prélevé
par les EPCI dans le produit total, est
en
effet passée de 30% en 2001 à 78 % en 2011.
La
REOM dont
les données sont toujours disponibles avec une année de décalage
concerne toujours un habitant
sur
dix. Son produit a atteint 573 millions d’euros en 2010, soit une
augmentation de 5,1% par rapport à celui
de
2009. Cela représente 9,2% du total « taxe et redevance » de 2010
qui s’élève à 6,26 Md€.
