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Lettre d'information de l'association déclarée : MACS INITIATIVES

- Vous pouvez, par souci démocratique d'information, diffuser cette lettre à tous vos amis: ils vous en remercieront

Le 6 décembre 2008

N° 49

ISSN 1961-957X

MACS = mutualisation des services ? = économies fiscales :
LA GRANDE ILLUSION !

L'UNPI S'INQUIETE DE LA HAUSSE PREVISIBLE DES IMPOTS LOCAUX

L'article qui suit reprend les thèmes développés par l'UNPI lors de son congrès. On relève entre 2003 et 2008:
- pour la région Aquitaine : augmentation de 17,41% ce qui la met au 9° rang,
- pour le département des Landes : augmentation de 7,12 % ce qui la met au 25° rang.
Si l'on y ajoute les taux de MACS, de chaque commune, des syndicats intercommunaux on dépasse en moyenne les 40%.
Et le pire est à venir, A quel moment les collectivités locales vont elles se décider à rechercher des économies plutôt que de supplier l'Etat qui n'a plus un sou ?

Une "explosion" des taxes foncières se prépare

 

 

Les collectivités locales vont devoir augmenter les taxes foncières. L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a prédit, jeudi 4 décembre, une "explosion", entre 15% et 20%, du montant des taxes foncières au cours des trois prochaines années. "Les collectivités locales vont être obligées de recourir à une majoration de leur fiscalité pour couvrir leurs pertes de recettes fiscales et leurs dépenses liées à la crise et à la décentralisation", a expliqué Jean Perrin, le président de l'UNPI, lors de la présentation de la troisième édition de l'Observatoire des taxes foncières.

"La hausse devrait être comprise entre 15% et 20% au cours des trois prochaines années", a déclaré Jean Perrin. Selon les relevés de l'UNPI, les taux du calcul de la taxe foncière varient d'une collectivité territoriale à l'autre. Ainsi, au niveau des départements, Paris qui a le double statut de ville et département, était, en 2008, le plus favorisé avec un taux de 0% devant les Yvelines (4,6O%) et les Hauts-de-Seine (4,74%) tandis que ceux qui pratiquent les taux les plus élevés sont la Guyanne (25,98%) suivi du Gers (22,31%) et de l'Aude (21,17%).

Bouches-du-Rhône
Les augmentations de taux de taxe foncière les plus fortes, entre 2003 et 2008, ont été le fait des Bouches-du-Rhône (+79,64%), de la Vienne (+31,20%), du Pas-de-Calais (+28,10%) alors que douze départements (dont les Alpes-Maritimes, la Haute-Savoie et la Seine-Maritime) ne pratiquaient aucune modification du taux.
Brest
Parmi les 30 premières villes françaises, c'est Brest qui décroche la palme de la plus forte hausse (+55,98%) loin devant Reims (+40,87%) et Marseille (+13,16%). Mais l'UNPI précise qu'"il se peut que dans certaines villes, la majoration du taux communaul soit due à une intégration du taux intercommunal". Saint-Etienne (-2,01%) et Lille (-1,92%) se distinguent en étant les seules à baisser leurs taux.

Taxe foncière
Le budget des communes, intercommunalités, départements et régions, est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés. En tant que propriétaire, usufruitier, ou fiduciaire d’un immeuble, vous devez acquitter cette taxe chaque année. Toutefois, pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires, de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans. Les personnes âgées ou handicapées, de condition modeste, peuvent aussi bénéficier de réductions de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur habitation principale.

en annexe le document d'étude de l'UNPI

Beaucoup de réactions favorables à la suite de notre dernière lettre, nous tenons encore à remercier Monsieur Serge GRASS, Président de la FACC pour la qualité et la grande utilité de son travail.

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