Suite des
réactions de nos lecteurs, ici sur la suppression
de la Taxe Professionnelle
En
réalité ce que craignent surtout les élus
lors de la disparition de la taxe professionnelle c'est
que les sommes dont ils disposaient jusqu'alors deviennent
beaucoup plus transparentes et que l'ensemble des contribuables
étant directement concerné par une augmentation
sensible de leurs impôts deviennent plus critique
lors des prochains scrutins.
En effet jusqu'à maintenant, la TP était payée
par les Chefs d'Entreprises ce qui ne représente
pas un poids significatif d'électeurs, mais dès
lors que l'ensemble des contribuables sera touché
par un surcroit d'impots il en ira autrement ce qui inquiète
au plus au point les élus en place. Ils avaient pris
l'habitude de leurer leur éloctorat majoritaire comme
avait l'habitude de le faire le Maire de Capbreton qui lorsqu'il
recevait des plaintes concernant le montant des impots dans
sa Commune, rétorquait que les Capbretonnais étaient
parmi ceux qui en payaient le moins dans Département.
Il feignait d'ignorer que les contribuables ne payaient
pas uniquement le montant de la colonne "Commune"
mais le montant en bas à droite de leur feuille d'imposition
constituée de trois ou quatre autres colonnes : "Syndicat
de Communes", "Inter communalité",
"Département", "Région".
Il avait même poussé le vice, jusqu'en 2004,
jusqu'à faire payer aux Capbretonnais plus de Taxe
Foncière au Département qu'à la Commune
ce qui est une aberration qui avait l'avantage de faire
porter la responsabilité des augmentations sur le
Conseil Général, une entité beaucoup
moins proche des contribuables qui dans leur majorité
ignorent jusqu'au nom du Conseiller Général
de leur Canton.
Il est grand temps que les élus s'en tiennent exclusivement
aux besoins de l'Intêret Général des
citoyens, en déterminent au plus juste le financement
par l'impôt et non avec l'argent pris dans les poches
des contribuables réaliser leurs toquades ou caprices
dans lesquelles l'Intêret Général n'y
trouve pas son compte.
Zwingi
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Un
bon exemple du mode de fonctionnement de MACS
Lors
du dernier conseil MACS a fait adopter l'autorisation de déclasser
six hectares de terrains à Capbreton, terrains ECB
(Espaces classés boisés)
Le rapport présenté n'indique aucunement de
quels terrains il s'agit, où ils sont situés,
à quoi ils sont destinés.
(lire le rapport)
L'argument employé pour convaincre les délégués
est le suivant : "Le maire de Capbreton qui révise
son PLU veut déclasser 6 ha, il sait ce qu'il fait,
il a besoin de notre acord, on ne va pas le refuser".
A l'exception d'un délégué qui a voté
contre, l'unanimité a été faite.
Pourtant des questions se posent: la facilité, récente,
de déclassement de terrains protégés
n'empêche pas de se poser dese les poser.
Puisque on ne fournit pas de plan il est probable qu'il s'agisse
des terrans destinés à la zone commerciale (Leclerc)
dont la voie de desserte est déjà construite
?
Dans ce cas ces terrains ont été cédés
à MACS par la commune de Capbreton, comme terrains
boisés, à un peu plus de 3 € le m²
et avec ce déclassement ils devienent constructibles
avec une valeur 20 fois supérieure !
MACS juge et partie ? décideurs et profiteurs ? déontologiquement
cela ne paraît pas très convenable et sur le
plan juridique est-ce bien conforme ?
| Réunion
MACS INITIATIVES |
| MACS
INITIATIVES se réunira le vendredi 26 mars 2010
, de 17 à 19 heures dans un lieu à préciser.
Vous pourrez y participer.
Lors
des précédentes réunions des adhérents
et sympathisants sont venus à notre rencontre.
Si vous vous posez des questions sur MACS et ses projets
et sur vos impôts locaux n'hésitez pas
à venir en débattre avec nous . |
Une
excellente interview par Dominique. RICHARD dans SUD OUEST
du 28 février sur le cumul des mandats:
lire l'article |
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 4 MARS 2010 À 18 H 30 SALLE
RENÉ LAPEYRE À SAINT-GEOURS DE MAREMNE
ORDRE DU JOUR
1 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 14 JANVIER 2010 À LABENNE
2 – ÉTAT DES MARCHÉS 2009 D’UN MONTANT
SUPÉRIEUR À 20 000 € HT
- Budget principal de MACS
- Budgets annexes de MACS
3 –BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES
2009
- Budget principal de MACS
- Budgets annexes de MACS
4 - COMPTES DE GESTION 2009
- Budget principal de MACS
- Budget annexe ZAE de MACS à Josse
- Budget annexe ZAE de MACS à Magescq
- Budget annexe ZAE de MACS à Seignosse
- Budget annexe de l’ Aygueblue
- Budget annexe du Centre de Musique HQE de MACS
- Budget annexe du Pôle culinaire de MACS
5 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2009
- Budget principal de MACS
- Budget annexe ZAE de MACS à Josse
- Budget annexe ZAE de MACS à Magescq
- Budget annexe ZAE de MACS à Seignosse
- Budget annexe de l’ Aygueblue
- Budget annexe du Centre de Musique HQE de MACS
- Budget annexe du Pôle culinaire de MACS
6 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2009
- Budget principal de MACS
- Budget annexe de l’ Aygueblue
7 – ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2010
8 – FISCALITÉ DIRECTE 2010
9 - FINANCES COMMUNAUTAIRES
A – Subvention communautaire en solidarité avec
Haïti.
B – Adhésion de MACS à l’Association
des communes sinistrées du Sud-Ouest par la tempête
Klaus.
C – Prise en charge de parties des dépenses occasionnées
par la tempête Klaus par le Fonds social de l’Union
Européenne.
10 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE –
ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES COMMUNAUTAIRE
DE LAUBIAN 2 À SEIGNOSSE – PROMESSES DE VENTES
11 – CONSTRUCTION D’UN PÔLE CULINAIRE DE
MACS À SEIGNOSSE – CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE
– SIGNATURE DU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE
AVEC LE CABINET HPL À MÉRIGNAC
12 – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
A – Etude de faisabilité d’une liaison
routière Soustons/Labenne – Convention de financement
de l’étude entre MACS et le Conseil Général
B – Commission intercommunale d’accessibilité
– Rapport annuel 2009
13 - VOIRIE COMMUNAUTAIRE
A - Aménagement de la RD 112 dans la traverse de Tosse
- Convention MACS / Conseil Général des Landes
- Convention MACS / Commune de Tosse
B – Aménagement de la RD 378 dans la traverse
d’Azur
- Convention MACS / Conseil Général des Landes
- Convention MACS / Commune d’Azur
14 – PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
Création du Comité Technique Paritaire de la
communauté et désignation des représentants
de MACS
15 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A – Remplacement de Monsieur Bernard Suhubiette au sein
du Comité syndical du SITCOM
B – Remplacement de Monsieur Jean-Claude Darzacq au
sein de la Commission d’appel d’Offres de MACS
16 – CULTURE
A – « Culture itinérante » - Tournée
théâtre MACS/Spectacles vivants
B - Tarifs des places pour le concert de « JLS »
- Vendredi 5 mars - Fête de la jeunesse 2010 - Salle
« la Mamisèle » à Saubrigues
C - Concours international de contrebasse dans le cadre du
stage « Fugue en Pays Jazz » à Saubrigues
- Août 2010
17 – ENFANCE – JEUNESSE – TARIF D’INSCRIPTION
AU RAID MULTISPORTS « MACS AVENTURE »
18 – CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS, DES
COMMUNES MEMBRES ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION
SOCIALE DE MACS POUR LA FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL
ET DE SÉCURITÉ– DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS DE MACS À LA COMMISSION D’APPEL
D’OFFRES DU GROUPEMENT
19 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
A – Marchés publics
B – Réunion du conseil communautaire le jeudi
8 avril 2010 à 18 h 30 salle du hall des sports à
Tosse
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