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MACS
INITIATIVES
Association déclarée
c'est nous qui payons |
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MACS
INITIATIVES ET L'INTERCOMMUNALITE
MACS existe depuis maintenant sept ans, il est donc possible
de confirmer les premières constations et surtout de
définir ainsi les objectifs de notre association.
Les Communautés de Communes ont été créées
pour compenser les effets négatifs de l'émiettement
du découpage communal ( 36 700 communes en France contre
37 000 dans tout le reste de l'Europe). La loi « Chevènement »
a, plutôt que de réorganiser le maillage communal,
suscité la création d'une strate administrative
supplémentaire: les Communautés de Communes,
Etablissements Publics ayant la capacité de lever l'impôt
!
Les Communes devaient évidemment transférer
un certain nombre de leurs compétences à la
C.d.C. qui établirait une Taxe Professionnelle Unique
et recevrait de l'Etat une dotation budgétaire proportionnée
au nombre de compétence transférée.
Le législateur espérait qu'ainsi l'effet de
mutualisation des services transférés permettrait
une baisse sensible des impôts communaux qui rendrait
la fiscalité communautaire indolore.
Quels sont donc après 6 ans nos constats :
1 ) L'effet de mutualisation :
Force est de constater que l'intercommunalité a toujours
été présentée comme devant être
un facteur d'économies fiscales du fait de la mutualisation
de services jusque là dispersés dans les communes
mais qu'il n'en est rien. Il y a maintenant les impôts
de MACS et ceux des communes n'ont pas diminué pour
autant mais au contraire continué à croître.
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MACS reconnaît cette situation mais
fait observer qu'elle apporte des services nouveaux et que
les communes ont profité des charges qui leur étaient
enlevées pour apporter aussi de nouveaux services à
leurs administrés.
Question à se poser, ces nouveaux services étaient-ils
indispensables ? Par exemple la politique « culturelle »
de MACS très prétentieuse et coûteuse
est-elle indispensable alors que deux agglomérations
d'importance sont à nos portes ? Est-il utile de vouloir
exister « contre » ces agglomérations,
en concurrence, en complémentarité ?
En face de ces dépenses contestables on ne peut que
relever l'état déplorable des routes, particulièrement
dans les communes de l'intérieur.
Que penser aussi de la pose actuelle de « journaux
électroniques » dans chaque commune, ou
MACS demande aussi à celles-ci d'en installer un second,
à côté.
Non seulement il s'agit d'une dépense inutile « pour
la frime » mais on a un bon exemple que pour compenser
la vacuité on superpose les dépenses : MACS
+ chaque commune qui accepte !
2 ) La représentativité :
La loi précise que dans les C.d.C. chaque commune doit
être représentée par au moins un délégué.
Lors de sa création MACS a décidé que
chaque commune serait représentée par au moins
deux délégués.
MACS argumente en disant que cette décision a été
prise sciemment dans la mesure où il était nécessaire
de vaincre les craintes des communes les plus rurales
et les moins peuplées d'être « écrasées
» par les communes ayant vocation à être
des centres urbains et qu'il n'aurait certainement pas
été possible de réussir la C.d.C. sans
cette disposition. Or on constate dans les faits que
ces petites communes sont néanmoins marginalisées
,au même titre que certaines communes côtières
, dans les processus de décision , et que cette
disposition n'a rien apportée.
3 ) Les Ordures ménagères :
MACS s'est fait déléguer par les Communes la
compétence ordure ménagère afin d'avoir
le maximum de compétences (7) alors que 6 suffisent
pour obtenir la dotation budgétaire maximum.
De ce fait le SITCOM lui facture le coût du ramassage
et du traitement et MACS l'intègre à son budget,
sans valeur ajoutée
La conséquence en est que les habitants paient non
en fonction de leur consommation locale constatée par
pesage, mais en fonction de leur valeur locative !
Est-il normal de déresponsabiliser les contribuables
à une époque où l'on recherche la prise
de conscience écologique des citoyens . Le principe
pollueur – payeur est loin d'être en application.
4 ) Le Parc aquatique, « Aygueblue »
Le chantier du siècle ! (Sud Ouest du 24 septembre
2007). MACS s'est engagée dans cette opération
sans programme véritable, sans étude sérieuse
des besoins et du « marché »
Entre la nécessité reconnue d'une piscine pour
les scolaires et les sportifs et l'équipement en cours
de réalisation il y a un dérapage non maîtrisé
au prétexte de réaliser un « équipement
structurant » et de se comporter en collectivité
« importante ».
5 ) La Communication :
Les diverses associations existant sur le territoire communautaire
se sont déjà affrontées à MACS
et relèvent un déficit évident de communication
:
non réponse aux différents courriers,
non communication des documents-programmes réclamés,
date tardive d'annonce des Conseils communautaires,
lenteurs de publication des PV de Conseils,
réunions « publiques » organisées
non inscrites sur le site Internet ( ce qui réduit
le public présent) ,
absence d'informations sur les dossiers « chauds »
sur le site internet,
non fonctionnement, puis disparition du forum du site internet,
non reconnaissance des associations représentatives
d'usagers.
FACE A CE CONSTAT QUE DEMANDONS NOUS?
1 ) Compte tenu de ce qui précède et de dépenses
que l'on peut qualifier de somptuaires nous réclamons
un audit des processus décisionnels et de la politique
budgétaire de MACS.
2 ) Pour un fonctionnement démocratique nous demandons
la révision des statuts de MACS quant à la représentation
des Communes et l'application stricte de la loi.
3 ) Pour permettre un contrôle efficace du volume de
déchets à détruire nous demandons à
ce que chaque commune traite avec le SITCOM qui facturera
en fonction des quantités réelles ramassées.
4 ) Pour Aygueblue, malheureusement le mal est fait, nous
ne pouvons que réclamer un audit indépendant
afin de réduire au maximum le coût de fonctionnement
et des dépenses liées au transport des scolaires.
5 ) Face au déficit de communication nous réclamons
la mise en place d'une commission extra communautaire regroupant
les principales associations, commission à laquelle
seraient présentés les dossiers avant les Conseils
Communautaires et qui donnerait son avis sur chaque dossier.
Le vote des conseillers en serait ainsi éclairé.
Du fait de notre volonté de voir baisser les impôts
locaux, notre objectif immédiat doit être :
de poursuivre l'action auprès de MACS, de préparer
les campagnes municipales pour faire pression sur les équipes
qui vont se présenter aux élections municipales
(seul lieu où le débat pourra avoir lieu) et
rechercher des contacts avec d'autres associations sur le
territoire national afin de fédérer une action
d'envergure qui est de plus en plus indispensable.
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NOTRE MANIFESTE
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